​Vous souhaitez devenir agriculteur?

Une multitude de productions pour une multitude de métiers

Viticulture, arboriculture, maraîchage, élevage ovins, laitier... Les possibilités de productions sont vastes dans le monde agricole, et chacune a ses spécificités, ses compétences et ses formations qui lui sont propres.  

Retrouvez les fiches métiers de chaque secteur de production en cliquant sur le lien ICI

"Devenir exploitant agricole aujourd'hui, c'est évidemment réaliser un projet professionnel
​mais c'est surtout concrétiser un projet de vie"


​Pour concrétiser ce projet de vie, un accompagnement personnalisé est proposé aux futurs installés avant, pendant et après leur installation. Chaque porteur de projet doit pouvoir être accompagné dans sa réflexion et dans l'élaboration d'un projet d'installation viable et vivable. Le projet professionnel doit pouvoir répondre aux attentes personnelles du candidat à l'installation.
​À un moment où la ruralité est à la mode, il est important de rappeler qu'il ne peut pas y avoir de pays sans paysans, pas plus demain qu'aujourd'hui.

Le Guide Installation JA

Ce guide est un outil d'information et d'aide à la réflexion ; il s'adresse à tous les porteurs de projets d'installation en agriculture en Occitanie. Il débute donc par une présentation générale de notre région puis de notre département.
Chacun pourra aller y chercher l'information dont il a besoin ou identifier les personnes ressources du département de son projet. Il rappellera à certains et fera découvrir à d'autres ce qu'implique toute création ou reprise d'activité agricole : droits et devoirs, références de production, statut social, fiscalité, organisation du travail et société.
Ce guide développe les dispositifs d'aides nationales, régionales et départementales qui peuvent être sollicités pour accompagner financièrement les projets d'installation. Il présente enfin les démarches à entreprendre et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Vous l'aurez compris, ce guide est un outil ; il ne remplacera pas l'accompagnement personnalisé qui peut vous être proposé. Si vous avez un projet d'installation en agriculture, dans tous les départements, un Point Accueil Installation est à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous orienter. En Haute-Garonne, vous pouvez prendre rendez-vous au 05.61.10.42.60. 

Les Aides financières

Quelles soient nationales ou locales, les aides à l'installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d'une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

Les aides nationales
Les aides à l'installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d'une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.
Elles s'adressent aux candidats à l'installation âgés de 18 à de 40 ans (au moment du dépôt de la demande d'aide) qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c'est à dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l'installation (PPP). A partir du moment où il bénéficie des aides, le jeune installé s'engage sur 4 ans à rester exploitant et à tenir une compatibilité de gestion. On distingue deux types d'aides : 
  • La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou DJA, aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l'activité agricole. 
Minimum
Maximum
Zone de plaine
​12 000 €
20 400 €
Zone défavorisée
17 000 €
28 900 €
Zone de montagne
23 000 €
39 100 €
        Ce montant est ensuite modulé selon la situation et les engagements du jeune : installation Hors Cadre Familal, agro-écologie, engagement en Signe Officiel de Qualité, activité touristique...
Critère
Taux de modulation
Hors Cadre Familial
30%
Valeur ajoutée
10% (1 action) ou 20% (2 actions)
Emploi
10%
Agroécologie
10%
Foncier
10%
Cumul des modulations : 70% maximum
Hors Cadre Familial :
S'installer sur une exploitation qui n'était pas précédemment exploitée par un parent ou beau-parent jusqu'au 3e degré de parenté
Valeur ajoutée : 
Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel de qualité ou de l'origine (hors AB)
Maintien ou acquisition de parts sociales en CUMA avec réalisation d'un diagnostic de mécanisation, dans un atelier collectif de transformation ou dans un point de vente collectif
Création ou développement d'un nouvel atelier de production agricole
Maintien ou engagement dans une activité touristique ou de transformation à la ferme
Engagement à respecter le ratio comptable "valeur ajoutée/produits d'exploitation" > 52%
Emploi : 
Création nette d'emploi (salarié ou chef d'exploitation)
Maintien ou engagement dans le recours à l'emploi collectif (groupement d'employeur, service de remplacement, service emploi CUMA pour 140h/an minimum)
Installation sur une exploitation d'un potentiel de production (PBS) < 25 000€
Agroécologie : 
Maintien ou conversion à l'agriculture biologique d'au moins un atelier
Obtention de la certification Haute Valeur Environnementale niveau 2 ou 3
Participation à un GIEE ou au réseau ferme DEPHY
Foncier : 
Maintien du foncier en zone de déprise ou de pression foncière
  • La modulation Investissements est destinée au financement des investissements d'exploitation (reprise ou création d'une exploitation agricole : investissements matériels et immatériels, foncier dans la limite de 50 000%, achat de parts sociales...). Pour être pris en compte, les investissements doivent être prévus dans l'étude économique prévisionnelle. ​
Montant d'investisements
Zone de plaine
Zone défavorisée
Zone de montagne
100 000 à 250 000€
6 000€
9 000€
12 000€
250 000 à 400 000€
9 000€
12 000€
15 000€
> 400 000€
12 000€
15 000€
18 000€

D'autres aides nationales permettent aussi de faciliter l'installation :
- Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
- Minoration des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'immeubles ruraux
- Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti
- Exonération partielle des cotisations sociales

Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d'autres avantages :

- Priorité d'accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPU, quotas...), Cf. Projet Agricole Départemental.
- Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).

Guide à l'installation des Jeune Agriculteurs

(Mise à jour avril 2017)

Ayez le réflexe
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Pour tout renseignements complémentaires :
 ja-31@orange.fr

Guide Installation 2017

Un lieu d'échanges pour construire son projet : 05.61.10.42.60





Charte installation Crédit Agricole

Guide installation ovine

Charte installation de la coopérative ARTERRIS

Charte Installation du CER