Qu’elles soient nationales ou locales, les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.
Les aides nationales
Elles s’adressent aux candidats à l’installation âgés de 18 à 40 ans (au moment du dépôt de la demande d’aide) qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c’est à dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA…) et qui ont suivi le parcours à l’installation (PPP).
A partir du moment où il bénéficie des aides, le jeune installé s’engage sur 4 ans à rester exploitant et à tenir une compatibilité de gestion. On distingue différents types d’aides :
- La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : DJA
C’est une aide en capital, qui permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole.
| Minimum | Maximum | |
|---|---|---|
| Zone de plaine | 12 000 € | 32 400 € |
| Zone défavorisée | 17 000 € | 43 900 € |
| Zone de montagne | 23 000 € | 57 100 € |
- Les modulations liées au projet
Ce montant est ensuite modulé selon la situation et les engagements du jeune : installation Hors Cadre Familal, agro-écologie, engagement en Signe Officiel d’identification de la Qualité et de l’Origine, activité touristique…
| Critères | Taux de modulation |
|---|---|
| Hors cadre familial | 30% |
| Valeur ajoutée | 10% (1 action) ou 20% (2 actions et plus) |
| Emploi | 10% |
| Agroécologie | 10% |
| Foncier | 10% |
| Cumul des modulations: 70% maximum |
Hors Cadre Familial :
– S’installer sur une exploitation qui n’était pas précédemment exploitée par un parent ou beau-parent jusqu’au 3e degré de parenté
Valeur ajoutée :
– Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel de qualité ou de l’origine (hors AB)
– Maintien ou acquisition de parts sociales en CUMA avec réalisation d’un diagnostic de mécanisation, dans un atelier collectif de transformation ou dans un point de vente collectif
– Création ou développement d’un nouvel atelier de production agricole
– Maintien ou engagement dans une activité touristique ou de transformation à la ferme
-Engagement à respecter le ratio comptable « valeur ajoutée/produits d’exploitation » > 52%
Emploi :
– Création nette d’emploi (salarié ou chef d’exploitation)
– Maintien ou engagement dans le recours à l’emploi collectif (groupement d’employeur, service de remplacement, service emploi CUMA pour 140h/an minimum)
– Installation sur une exploitation d’un potentiel de production (PBS) < 25 000€
Agroécologie :
– Maintien ou conversion à l’agriculture biologique d’au moins un atelier
– Obtention de la certification Haute Valeur Environnementale niveau 2 ou 3
– Participation à un GIEE ou au réseau ferme DEPHY
Foncier :
– Maintien du foncier en zone de déprise ou de pression foncière
- La modulation « investissements », liée au coût de reprise ou de modernisation
La modulation Investissements est destinée au financement des investissements d’exploitation (reprise ou création d’une exploitation agricole : investissements matériels et immatériels, foncier dans la limite de 50 000€, achat de parts sociales…). Pour être pris en compte, les investissements doivent être prévus dans l’étude économique prévisionnelle.
| Montant investissement | Zone de plaine | Zone défavorisée | Zone de montagne |
|---|---|---|---|
| 100 000€ à 250 000€ | 6 000 € | 9 000 € | 12 000 € |
| 250 000€ à 400 000€ | 9 000 € | 12 000 € | 15 000 € |
| > 400 000€ | 12 000 € | 15 000 € | 18 000 € |
| Le plafond de 70% ne s’applique pas à cette modulation |
Les autres aides nationales
D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation :
– Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
– Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
– Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti
– Exonération partielle des cotisations sociales
Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :
– Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPU, quotas…), Cf. Projet Agricole Départemental.
– Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).
Jeunes Agriculteurs de Haute-Garonne 